Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente — Veltene Paris
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Veltene Paris.
On désignera par la suite :
« Site » : le site "https://velteneparis.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de Veltene Paris. « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site. « Vendeur » : Veltene Paris, personne physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site. « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site. « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par Veltene Paris est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Veltene Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits de mode et accessoires fashion.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. Cette acceptation pourra consister, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@velteneparis.com. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), Veltene Paris est uniquement joignable par e-mail à contact@velteneparis.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.
Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment. Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.
Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d'expédition. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation, avec la possibilité d'entrer un code promotionnel s'il en détient un.
La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
Veltene Paris se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services, ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Veltene Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre indicatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison (manifestations, intempéries, etc.).
En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union Européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas Veltene Paris peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes.
Sauf mention contraire affichée sur le Site, Veltene Paris s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client Consommateur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si le colis du Client est retourné à Veltene Paris, nous contacterons le Client à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable des frais postaux pour le nouvel envoi.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Il est recommandé d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Veltene Paris — contact@velteneparis.com
Je / nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : Nom / Prénom : Numéro de téléphone : Adresse email : Adresse postale : Raison de la réclamation : Échange* (mentionner le produit souhaité) Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés) Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité : Veltene Paris est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Garantie légale contre les vices cachés : En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné à Veltene Paris qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange, le Client sera remboursé. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement sont alors à la charge de Veltene Paris.
Garantie des pièces : La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe.
Article 9 – Responsabilité
Veltene Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, Veltene Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité d'accès au Site.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir ni éviter.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, la commande pourra être annulée par l'une des parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à Veltene Paris ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son catalogue est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Veltene Paris.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Veltene Paris recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre la commande, de le contacter à propos d'évènements relatifs à Veltene Paris, et de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site et les Produits.
Les données collectées sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte et ne sauront en tout état de cause excéder cinq (5) ans.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@velteneparis.com.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs
Si le Client envoie des idées, des propositions ou d'autres éléments à Veltene Paris, il accorde à Veltene Paris le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires dans tout média.
Veltene Paris pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou contraire aux présentes CGV. Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties peuvent recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le litige ne peut être examiné par le Médiateur si :
- le Client ne justifie pas avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Veltene Paris par une réclamation écrite préalable,
- la demande est manifestement infondée ou abusive,
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite,
- le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
La médiation est gratuite pour le Client. La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction.
Veltene Paris se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite, en opposition, volée ou falsifiée.